Marchés publics

MDP possède une grande expérience dans le domaine du droit des marchés publics et de la législation des concessions.

Après tout, le cabinet assiste depuis de nombreuses années diverses entreprises contractantes dans le cadre de leurs marchés publics, tant dans la phase d'attribution que dans la phase de mise en œuvre.

Hormis en matière de marchés de travaux, MDP conseille également de nombreuses entreprises en matière de marchés publics de fournitures et de services dans les secteurs les plus divers.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent eux aussi s’adresser à MDP pour du conseil et pour le règlement des différends.

Nos avocats publient sur ce thème, donnent des conférences lors de séminaires et assurent aussi sur demande des formations sur place pour les clients.

Recente projecten

• Assistance à la présentation des candidatures et à l’établissement des offres, notamment par la réponse aux questions juridiques s’y rapportant ;

• Assistance dans les négociations avec la puissance publique ;

• Assistance à la prise des décisions de sélection et d’attribution de marché et établissement de rapports, notamment par la réponse aux questions juridiques s’y rapportant ;

• Contrôle de la légalité des décisions de sélection et d’attribution de marché et, si nécessaire, engagement de procédures jusqu’à la suspension et l’annulation des décisions illégales ou bien de procédures de dommages et intérêts pour attribution de marché irrégulière ;

• Assistance pour tous les problèmes et litiges d’exécution possibles et, si nécessaire, engagement de procédures judiciaires : différends sur les demandes de dommages et intérêts, décomptes et travaux supplémentaires, problèmes techniques d’exécution, etc.