Droit commercial

L’entrepreneur et son entreprise sont pour MDP la pierre angulaire de sa prestation de services.

MDP dispose de compétences approfondies dans les aspects les plus divers du droit commercial, aussi bien concernant les relations avec les consommateurs que concernant les rapports des entreprises entre elles. Nous rédigeons et vérifions un large éventail de contrats commerciaux nationaux et internationaux, tels que, entre autres, les contrats de franchisage, de distribution et d’agence commerciale. MDP maîtrise aussi particulièrement toutes les procédures auxquelles peuvent donner lieu les relations commerciales.

Récents projets

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux (franchise, distribution, agence)
  • Établissement et vérification de conditions générales
  • Assistance et, le cas échéant, règlement des différends concernant les discussions contractuelles
  • Recouvrement de factures